MENTIONS LÉGALES

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ROUELIB
55 rue Bernard Palissy, 37000 TOURS
SIRET ‎83067662300028
http://www.rouelib.eu

Directeur de la publication
Franck Kouwenbergh, gérant de ROUELIB.

Hébergement
HOSTEUR, Route du lac lussy 201, case postale 412, 1618 Châtel Saint Denis, SUISSE.

1. INFORMATIONS TECHNIQUES

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Pour des raisons de maintenance, ROUELIB pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
ROUELIB met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

2. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu’il communique en répondant s’il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, sont destinées à ROUELIB , responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, et ne sont pas retransmises à des fins partenariales.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement à l’ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à ROUELIB.

3. PROPRIÉTÉ, DROIT D’AUTEUR

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de ROUELIB.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de ROUELIB est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont ROUELIB est producteur.

Tout utilisateur ou visiteur du site web est invité à mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans aucune autorisation expresse et préalable de ROUELIB.

4. PRÉCISIONS

Le site et l’activité de ROUELIB en Indre et Loire et Loire et Cher ne peuvent en aucun cas être associés aux marques déposées de la ville de Paris ( Velib’, Autolib’ , Belib’ , Mobilib’ , Servicelib’ , Batolib’ , Passlib’).